Droit d’accès aux informations recueillies RGPD
Entre :
L’établissement Saint Joseph, 9 rue du Curé d’Ars 69570 Dardilly, représenté par Mme Sandrine VARLET Chef d’établissement, M. Jean-Baptiste GUE, Président de l’association des parents d’élèves et M. Yann de Cadoudal, Président d’OGEC
Et
Vous-même, désignés ci-dessous « les parents »
Il est convenu ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité la convention de scolarisation avec le règlement Général de Protection des Données (RGPD), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
ARTICLE UNIQUE – DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS RECUEILLIES
Les informations recueillies dans le cadre de la convention de scolarisation et de ses annexes sont obligatoires pour l’inscription dans l’établissement. Elles font l’objet de traitement informatiques. Seules les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans le dossier de l’établissement.
Les données à caractère personnel sont transmises, à leur demande au rectorat de l’académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement Catholiques auxquels est liée l’école Saint Joseph.
Les noms, prénoms et coordonnées de l’élève et de ses responsables légaux, adhérents de l’APEL Saint Joseph, sont également transmis à l’association de parents d’élèves.
Les parents autorisent également l’établissement à gracieusement diffuser ou reproduire pour sa communication interne et externe et à tous usages les photos ou vidéo représentant leur enfant. Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit et électronique et pour une durée indéterminée.
L’utilisation de ces données se fera dans le respect du cadre légal et vous ouvre les droits suivants :
- Le droit à l’effacement des données, si l’élève quitte l’établissement
- Le droit à la rectification si celui-ci est en désaccord sur la manière dont il peut être présenté
- Le droit à limiter l’utilisation de ses données
- Le droit à la portabilité de ses données personnelles : chaque fin d’année, les listes seront détruites.
Pour toutes demandes dans ce sens, merci de contacter le chef d’établissement de l’école à l’adresse suivante :
Sandrine Varlet, chef d’établissement
Yann de CADOUDAL, Président de l’O.G.E.C.
L’OGEC Saint Joseph : Organisme de Gestion de l’École Catholique
Association loi 1901 composée de parents d’élèves chargée de la gestion de l’École en liaison avec le chef d’Établissement.